Conseil municipal du 2025-10-03

Sai 3 octobre 2025 23 délibérations
Document source

23

délibérations

7

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Autres decisions

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Décision modificative n°1 pour l'intégration des résultats du SIMIF - Convention SDEF pour la rénovation d'ouvrage d'éclairage public route du Léon - Enedis autorisation de signature du devis de raccordement - Modification des statuts du SIPP - Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune de Locmélar - Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune du Tréhou - Participation aux frais de scolarité de l'année 2023 2024 de la commune de Hanvec - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Maison du Cadran - approbation du proces verbal de la séance du 27 juin 2025 - Café du village sélection des entreprises suite à l'appel d'offres - Dinan Agglomération _Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025 - Dinan Agglo Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers - Dinan Agglomération _Rapport dactivités 2024 - Intégration des équipements communs du lotissement Les Hauts Champs dans le domaine communal - Recensement INSEE _ création dun emploi dagent recenseur - Avis sur la demande dune création de STECAL sur les parcelles A692 & A693 - Recensement INSEE_nomination d'un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026 - Validation dune analyse structurelle complémentaire de la longère du Placis - Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS22 pour les exercices 2025 et 2026 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF

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Délibérations (23)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
32202510

Décision modificative n°1 pour l'intégration des résultats du SIMIF

34202510

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Maison du Cadran

35202510

Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune de Locmélar

36202510

Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune du Tréhou

37202510

Participation aux frais de scolarité de l'année 2023 2024 de la commune de Hanvec

39202510

Convention SDEF pour la rénovation d'ouvrage d'éclairage public route du Léon

2025100211

Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS22 pour les exercices 2025 et 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
33202510

Café du village sélection des entreprises suite à l'appel d'offres

40202510

Enedis autorisation de signature du devis de raccordement

2025100202

Validation dune analyse structurelle complémentaire de la longère du Placis

2025100203

Validation dun devis pour la clôture de laire de jeux

2025100204

Avis sur la demande dune création de STECAL sur les parcelles A692 & A693

2025100209

Syndicat Départemental dElectricité 22 _ révision statuaire

📄 Autres decisions 5 délibérations
38202510

Modification des statuts du SIPP

41202510

approbation du proces verbal de la séance du 27 juin 2025

2025100210

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF

2025100212

Dinan Agglomération _Rapport dactivités 2024

2025100214

Dinan Agglomération _Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025100206

Recensement INSEE_nomination d'un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026

2025100207

Recensement INSEE _ création dun emploi dagent recenseur

2025100208

Recensement INSEE_nomination et indemnités de lagent recenseur

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025100205

Intégration des équipements communs du lotissement Les Hauts Champs dans le domaine communal

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025100213

Dinan Agglo Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

WEB megalis:2025:23335:2025-10-03
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