3 octobre 2025

Décision modificative n°1 pour l'intégration des résultats du S'IMIF

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Maison du Cadran

Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune de Locmélar

Participation aux frais de scolarité année 2024 2025 de la commune du Tréhou

Participation aux frais de scolarité de l'année 2023 2024 de la commune de Hanvec

Convention SDEF pour la rénovation d'ouvrage d'éclairage public route du L'éon

Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS22 pour les exercices 2025 et 2026

Café du village sélection des entreprises suite à lappel doffres

Enedis autorisation de signature du devis de raccordement

Validation d'une analyse structurelle complémentaire de la longère du Placis

Validation d'un devis pour la clôture de laire de jeux

Avis sur la demande d'une création de STECAL sur les parcelles A692 & A693

Syndicat Départemental dElectricité 22 _ révision statuaire

Modification des statuts du SIPP

Approbation du proces verbal de la séance du 27 juin 2025

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF

Dinan Agglomération _Rapport d'activités 2024

Dinan Agglomération _Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025

Recensement INSEE_nomination d'un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026

Recensement INSEE _ création d'un emploi dagent recenseur

Recensement INSEE_nomination et indemnités de lagent recenseur

Intégration des équipements communs du lotissement Les Hauts Champs dans le domaine communal

Dinan Agglo Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers