Conseil municipal du 2025-09-11

Fixation prix de vente Lot de la Fontaine

2025.09 REFORME STATUTAIRE SDE22

2025.09 VALIDATION APS REHABILITATION ANCIENNE ECOLE

2025.09 VALIDATION RESULTAT APPEL OFFRES RENOUVEL CANALISATION AEP

2025.09 TARIFS SERVICE AEP 2026

2025.09 SDE22 RENOVATEUR PROJECTEUR ENCASTRE

Délibération Devis ADAC22 Suivi et études Rénovation Logements locatifs du 11 septembre 2025

Délibération Installation poteau d'incendie

Délibération Convention avec le SDE 22 pour la réalisation d'études énergétiques du 11 septembre 2025

Délibération Achat d'une baie pour installation Internet du Bar du 11 septembre 2025

2025.09 DM 2 COMMUNE

ACHAT DE CITERNE FILTROCLAIR POUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE

ACHAT DU TRACTEUR COMMUNAL

ACHAT D'UNE AUTOLAVEUSE

SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE ICI ET LA-BAS

REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR CLAUDE PAPADOPOULOS

2025.09 TARIFS GARDERIE

2025.09 DM 1 COMMUNE

Demande de subvention pour travaux église

AUTORISATION DU DIAGNOSTIC ET — OU SONDAGE DANS LE CADRE D'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LA FICHE EURODEN

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CONSULTATION PUBLIC GAEC BOULANGER

Approbation recours à DSP

Conditions dépot liste pour commission DSP

CHANGEMENT DE LOCATAIRE RESIDENCE DES CHENES APPARTEMENT 2

2025.09 ADOPTION RAPPORT EAU 2024

2025.09 TARIFS COLOMBARIUM CAVURNES ET JARDIN SOUVENIR

2025.09 COMPLEMENTAIRE SANTE

Délibération Réforme Statutaire du SDE 22 du 11 septembre 2025