Conseil municipal du 2025-07-09

subvention Agri fête 2025

Demande d'admission en non — valeur de créances éteintes

Approbation d'un protocole transactionnel

D AUTORISATION EMPRUNT FINANCEMENT STEP

D ANNULATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA CABOCHE

D SECURISATION DE LA FETE COMMUNALE

D SUBVENTION ABRIS BUS LA BOUFFETIERE

Subvention 2025 Asso Club des Ajoncs d'Or

D — CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC EMERAUDE HABITATION POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN CAFE DES SPORTS, RUE DE SANT-MALO, AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DES LUMINAIRES

D — ANNEE SCOLAIRE 2025 2026 RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS DES REPAS MATERNELLE - ELEMENTAIRES ADULTES

D — ANNEE SCOLAIRE 2025 2026 TARIFS GARDERIE MATIN ET SOIR

D — ECOLE DU VIEUX CHENE ACTIVITE PISCINE - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

D — BROYAGE ET FAUCHAGE DES VOIES COMMUNALES - CHOIX ENTREPRISE

D — ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL ET SENSIBLE LABELLISE DE LA VALLEE DU RISCOP - DEMANDE DE SUBVENTIION AUPRES DU DEPARTEMENT

D — 7.10 FINANCES - CORRECTION D'ERREUR SUR EXERCICE ANTERIEUR - INVENTAIRE

Désignation officielle du nom de la bibliothèque municipale

Approbation d'une convention de partenariat avec le Département relative à la lecture publique

Projet d'échange de parcelles entre la collectivité et Madame BARNAIS

Avis de la commune sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

D CONVENTION DE SERVITURE RESEAU ELECTRIQUE ET POSTE STEP

D ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE CESSION BELLEVUE

D CONVENTION BOITE A PIZZA

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE RECLASSIFICATION DES NIVEAUX D'ECLAIREMENT DE LA VOIE COMMUNALE

D — PATRIMOINE REVISION DU LOYER DE L'APPARTEMENT 9B RUE DE LA MAIRIE - DEPART DU LOCATAIRE

D — MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR DES SEANCES DE KINESITHERAPIE

Concession de service centrales photovoltaïques

Autorisation d'acquisition de la parcelle appartenant à la Famille THÉZÉ

D ATTRIBUTION MARCHE STEP

D VEGETALISATION DES COURS DE RECREATION DE L ECOLE

Avis sur le projet de SAGE validé par la CLE le 21 mars 2025

Convention lecture publique

Maison Communautaire des Associations — Renouvellement de la convention de gestion entre commune St Péran et Brocéliande Communauté

D — FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Délibération Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de cinq logements collectifs

Participation de SPL des PFCA

Désignation représentant assemblée PFCA

Fixation nombre et répartition des sièges du conseil communautaire

LISTE DELIBERATION JUILLET 2025

D APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 11 JUIN 2025

D CONVENTION ALSH SAINT AUBIN D'AUBIGNE

Convention de transfert compétence assinissement Brocéliande Com

D — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 JUIN 2025 DONT LA SECRETAIRE DE SEANCE ETAIT MADAME FRANCINE LOUETI

Création d'emploi permanent 7,5 h

Création d'emploi permanent 8h

Titres restaurant

Délibération Création d'un emploi permanent de Rédacteur

Délégation du Conseil municipal au maire - Signature des emprunts

D TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIVE PERIMETRE

D AIRE NATURELLE DE CAMPING CONVENTION 2025

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - RECLASSIFICATION DES NIVEAUX D'ECLAIREMENT DE LA VOIE COMMUNALE

D — MISE EN SECURITE IMMEUBLE SIS 23 RUE ORME MENACANT RUINE - DESIGNATION D'UN AVOCAT

D — SECURITE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Examen et approbation de l'adhésion de la commune à l'association "Les Amis de la Gendarmerie"

D ELECTIONS MUNICIPALES 2026 MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Participation de la commune à la restauration scolaire enfants de St Péran scolarisés à Plélan et Treffendel