Conseil municipal du 2025-06-27

Sai 27 juin 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

9

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Approbation prise de participation SPL des PFCA - Subvention exceptionnelle BMX. - Dénomination des voies - Projet Alimentaire Territorial (PAT) désignation élu référent - Plan de financement projet café du village - Emprunt à court terme projet café du village - Demande de fonds de concours CAPLD - Attribution des subventions aux associations année 2025 - Approbation prise de participation SPL des PFCA - Horaires d'éclairage public - Autorisation à signer une convention avec le SDEF - audit énergétique - Fixation du nombre de sièges du conseil Communautaire de la CAPLD 2026-2032 - REVISION TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE - D-Taxe d'aménagement - D-Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine - Consultation des personnes publique - D-Révision du loyer : 18 rue Saint Jean des Landes

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
21

Autorisation à signer une convention avec le SDEF - audit énergétique

25

Attribution des subventions aux associations année 2025

26

Demande de fonds de concours CAPLD

27

Emprunt à court terme projet café du village

28

Plan de financement projet café du village

31

Subvention exceptionnelle BMX.

202528

REVISION TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE

20250627

D — Taxe d'aménagement

20250627

D — Révision du loyer : 18 rue Saint Jean des Landes

📄 Autres decisions 4 délibérations
20

Fixation du nombre de sièges du conseil Communautaire de la CAPLD 2026-2032

23

Approbation prise de participation SPL des PFCA

24

Approbation prise de participation SPL des PFCA

29

Projet Alimentaire Territorial (PAT) désignation élu référent

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
22

Horaires d'éclairage public

30

Dénomination des voies

20250627

D — Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine - Consultation des personnes publiques

WEB megalis:2025:23335:2025-06-27
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