Conseil municipal du 2026-03-09

Sai 9 mars 2026 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

16 délibérations - D Vote des taux d'imposition 2026 - D Vote des taux d'imposition 2026 - D Achat de portants pour la salle polyvalente - D Contrat de vérification annuelle des équipements incendie (désenfumage, alarme, incendie, éclairage) - D Rénovation de la salle polyvalente - Lot N°09 (Menuiseries intérieures) - Avenant N°2 - D Demande de subvention de l'OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine pour une prise en charge du déficit de la cantine 2025 - D Vote des subventions 2026 des associations communales et extérieures - D Modification du tableau des effectifs - D Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - D Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour un avancement de grade - D Rénovation de la salle polyvalente - Lot N°13 (CFO-CFA) - Avenant N°2 - D Rénovation de la salle polyvalente - Lot N°10 (Revêtements sols durs-Faïence) - Avenant N°2 - D Rénovation de la salle polyvalente - Lot N°1 (VRD-Espaces Verts) - Avenant N°2 - D Ecole Saint-Joseph de Châteaubourg - Demande de participation financière au titre de la loi MOLAC - D OGEC - Demande de conventionnement - D OGEC - Demande de participation communale pour l'année 2026

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2026

D Vote des taux d'imposition 2026

2026

D Vote des taux d'imposition 2026

2026

D Achat de portants pour la salle polyvalente

2026

D Demande de subvention de l'OGEC de St — Jean-Sur-Vilaine pour une prise en charge du déficit de la cantine 2025

2026

D Vote des subventions 2026 des associations communales et extérieures

2026

D Ecole Saint — Joseph de Châteaubourg - Demande de participation financière au titre de la loi MOLAC

2026

D OGEC — Demande de participation communale pour l'année 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2026

D Contrat de vérification annuelle des équipements incendie (désenfumage, alarme, incendie, éclairage)

2026

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°09 (Menuiseries intérieures) - Avenant N°2

2026

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°13 (CFO-CFA) - Avenant N°2

2026

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°10 (Revêtements sols durs-Faïence) - Avenant N°2

2026

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°1 (VRD-Espaces Verts) - Avenant N°2

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2026

D Modification du tableau des effectifs

2026

D Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

2026

D Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour un avancement de grade

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

D OGEC — Demande de conventionnement

WEB scdl:21350283400012:2026-03-09
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