9 mars 2026

D Vote des taux dimposition 2026

D Vote des taux dimposition 2026

D Achat de portants pour la salle polyvalente

D Demande de subvention de lOGEC de St — Jean-Sur-Vilaine pour une prise en charge du déficit de la cantine 2025

D Vote des subventions 2026 des associations communales et extérieures

D Ecole Saint — Joseph de Châteaubourg - Demande de participation financière au titre de la loi MOLAC

D OGEC — Demande de participation communale pour l'année 2026

D Contrat de vérification annuelle des équipements incendie (désenfumage, alarme, incendie, éclairage)

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°09 (Menuiseries intérieures) - Avenant N°2

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°13 (CFO-CFA) - Avenant N°2

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°10 (Revêtements sols durs-Faïence) - Avenant N°2

D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°1 (VRD-Espaces Verts) - Avenant N°2

D Modification du tableau des effectifs

D Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

D Création d'un poste dadjoint administratif principal de 2ème classe pour un avancement de grade

D OGEC — Demande de conventionnement