Conseil municipal du 2026-03-09
16
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
D Vote des taux d'imposition 2026
D Vote des taux d'imposition 2026
D Achat de portants pour la salle polyvalente
D Demande de subvention de l'OGEC de St — Jean-Sur-Vilaine pour une prise en charge du déficit de la cantine 2025
D Vote des subventions 2026 des associations communales et extérieures
D Ecole Saint — Joseph de Châteaubourg - Demande de participation financière au titre de la loi MOLAC
D OGEC — Demande de participation communale pour l'année 2026
D Contrat de vérification annuelle des équipements incendie (désenfumage, alarme, incendie, éclairage)
D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°09 (Menuiseries intérieures) - Avenant N°2
D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°13 (CFO-CFA) - Avenant N°2
D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°10 (Revêtements sols durs-Faïence) - Avenant N°2
D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°1 (VRD-Espaces Verts) - Avenant N°2
D Modification du tableau des effectifs
D Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
D Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour un avancement de grade
D OGEC — Demande de conventionnement
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