CM

2 avril 2025

Sai 30 délibérations

30

délibérations

18

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (30)

Finances & Budget 18 délibérations
3

Approbation du Compte de Gestion 2024 Bp CCAS

4

Approbation Compte Administratif Bp CCAS 2024

5

Budget Primitif CCAS 2025

7

Aide Acquisition Fauteuil Roulant - Subvention

25

Convention triennale tarification sociale des c'antines

25

Bp2025

25

Vote des taux 2025

25

Affectation du résultat 2024

25

Cfu 2024

Vote du Budget CCAS 2025

Approbation du Compte Financier Unique 2024 CCAS

Attribution Subvention

Finances — Impots Locaux- Vote des Taux Communaux 2025

Finances — Fongibilité des Crédits 2025

Finances — Determination Durees Amortissements des Subventions D Equipements Versees

Finances — Affectation du Resultat 2024 au Budget Primitif 2025

Finances — Vote du Budget Primitif 2025

Finances — Vote des Ubventions aux Associations 2025

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
25

Révision PLU 5

25

Acquisition parcelle BD96

Divers — Devis Signes par le Maire dans le Cadre de SA Delegation de Signature

Acquisition — Devis Bis Informatique pour Tablettes Numeriques et Maintenance Informatique

Urbanisme — Schema de Coherence Territoriale Air Energie Climat de Dinan Agglomeration - Arret du Projet

Autres decisions 3 délibérations
2

Approbation Pv Conseil Administration du 090424

6

Organisation Repas des Aines 2025

Ecole — Compte Rendu du Conseil dEcole du 14 Mars 2025

Environnement 2 délibérations
25

Convention renouvellement GEPU

25

Convention installation site compostage

Ressources humaines 1 délibération
25

Renouvellement d'un temps partiel

Éducation 1 délibération

Ecole — Sectorisation Scolaire- Compte-Rendu Reunion des Maires du Guinefort

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