24 mars 2025
45
délibérations
30
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (45)
Approbation CFU 2025
Affectation du résultat
Examen subventions additionnelles
Convention MJC financement
C'out de fonctionnement eleve 2024-2025
Modalités financement EP le grand cohély
Forfait communal ecole privée
Subventions aux associations 2025
Fixation duree amortissement centre aquatique de Guichen
Taux de fiscalité
2025 SAINT PERAN impots taux
Cfu 2024 Budget Lotissement
Budget Primitif 2025 Lotissement
Budget Primitif 2025 Commune
Approbation Rapport Clect
Vote Taux Imposition 2025
Affectation Resultat 2024 Budget Communal
Cfu 2024 Budget Communal
Resultat 2024 Budget Lotissement
D — Budget assainissement - BP 2025
D — Autorisation emprunt station dépuration
D — Budget commune - affectation résultat 2024 sur 2025
D — Budget assainissement - affectation du résultat 2024 au budget 2025
D — Taux des impôts directs locaux 2025
D — Participations fournitures et sorties scolaires pour 2025
D — Budget assainissement - CFU 2024
D — Budget commune - CFU 2024
D — Budget commune - BP 2025
D — Subventions aux associations 2025
Garantie de prêt à lOGEC pour la réalisation de travaux de rénovation et mise en accessibilité de l'école Sainte-Marie de SAINT-DIVY
Renonçant à la déclaration dintention daliéner des parcelles WD76 et WD81
Renonçant à la déclaration dintention daliéner de la parcelle ZT15
Adhesion groupement de commande PATA
Choix entreprise terrassement eglise
Choix entreprise muret église
Travaux Complementaire Logement Ti Blazenn
Acquisition D un Photocopieur
Adhésion ALEC
Représentant SMICTOM
Approbation Pv du 240225
Convention servitude enedis
Location de Deux Logements Communaux
Poste secretaire mairie
D — Modification du tableau des effectifs
Regime de protection sociale complementaire
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