Conseil municipal du 2026-02-25

Sai 25 février 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Autres decisions

2

Social & Santé

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Avenant participation au service intercommunal d'instruction droit des sols - Validation rapport de la CLECT - mise à jour tableau effectifs - mise à disposition gratuite salle polyvalente_agent communal - mise à disposition gratuite salle polyvalente - Vote tarifs municipaux - Subvention annuelle école publique

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Avenant participation au service intercommunal d'instruction droit des sols

2026

Validation rapport de la CLECT

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2026

mise à disposition gratuite salle polyvalente_agent communal

2026

mise à disposition gratuite salle polyvalente

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

Vote tarifs municipaux

2026

Subvention annuelle école publique

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

mise à jour tableau effectifs

WEB scdl:21350279200012:2026-02-25
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