Conseil municipal du 2026-02-26

Sai 26 février 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

8

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - CREATION D'UNE OPERATION BUDGETAIRE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D'EXERCICE - SUBVENTION POUR LA REALISATION DE FRESQUES DANS LA COUR DE L'ECOLE DE SAINT-THUAL - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'ASSAIN - SOLLICITATION ET PLAN FINANCIER POUR DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL - SOLLICITATION DE L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LA CREATIO - REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR CLAUDE PAPADOPOULOS - REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR FREDERIC CHEVILLON - REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR LOIC COMMEUREUC LE MAIRE - REMBOURSEMENT D'UNE FACTURE AVANCEE PAR MONSIEUR BRIAND THOMAS

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

CREATION D'UNE OPERATION BUDGETAIRE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

2026

SUBVENTION POUR LA REALISATION DE FRESQUES DANS LA COUR DE L'ECOLE DE SAINT-THUAL

2026

SOLLICITATION ET PLAN FINANCIER POUR DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL

2026

SOLLICITATION DE L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LA CREATION D'UN PARKING EN CENTRE BOURG

2026

REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR CLAUDE PAPADOPOULOS

2026

REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR FREDERIC CHEVILLON

2026

REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MONSIEUR LOIC COMMEUREUC LE MAIRE

2026

REMBOURSEMENT D'UNE FACTURE AVANCEE PAR MONSIEUR BRIAND THOMAS

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D'EXERCICE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

WEB scdl:21350318800012:2026-02-26
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