CM

13 décembre 2024

Sai 20 délibérations

20

délibérations

9

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (20)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

D'ecision Modificative

2024

Renouvellement Convention avec le Gespr Secteurs Jeunesse et Sport

2024

Convention pour le Controle des Appareils de Defense Contre lIncendie

2024

Financement des Ecoles Privees Fixation du Cout Annee Scolaire 2024 2025 Modif Delib du 07 Nov 2024

2024

Cimetiere : Tarifs

2024

Suppression de la Regie des Photocopies

2024

Tarifs Communaux 2025

2024

Redevance système collectif assainissement - SAUR

Demande de Subventions C'oncernant les Travaux de Modification du Hangar en Atelier Technique

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2

Raccordement Reseau Chapelle de Clerin

3

Panneaux de Signalisation

4

Acquisition Tronconneuse

5

Cheques C'adeaux de N'oel

6

Dia

2024

Lotissement le Domaine des Landes Presentation Esquisse Suite Achat Parcelle Zh345

2024

Conventionnement 4 logements c'ommunaux

Autres decisions 2 délibérations
1

01 05 12 2024 Approbation Pv

2024

Validation offres lot 3 — 4 rue du Sulon

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Reglement du Concours Photo

2024

Mediatheque : Adoption du Reglement Interieur

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