13 décembre 2024
20
délibérations
9
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
D'ecision Modificative
Renouvellement Convention avec le Gespr Secteurs Jeunesse et Sport
Convention pour le Controle des Appareils de Defense Contre lIncendie
Financement des Ecoles Privees Fixation du Cout Annee Scolaire 2024 2025 Modif Delib du 07 Nov 2024
Cimetiere : Tarifs
Suppression de la Regie des Photocopies
Tarifs Communaux 2025
Redevance système collectif assainissement - SAUR
Demande de Subventions C'oncernant les Travaux de Modification du Hangar en Atelier Technique
Raccordement Reseau Chapelle de Clerin
Panneaux de Signalisation
Acquisition Tronconneuse
Cheques C'adeaux de N'oel
Dia
Lotissement le Domaine des Landes Presentation Esquisse Suite Achat Parcelle Zh345
Conventionnement 4 logements c'ommunaux
01 05 12 2024 Approbation Pv
Validation offres lot 3 — 4 rue du Sulon
Reglement du Concours Photo
Mediatheque : Adoption du Reglement Interieur
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