16 décembre 2024

DM N°3

Recrutement agent recenseur

RIFSEEP

Vente d'un délaissé communal

Fonds de concours de la CCKB

Décision modificative N°2

Créances douteuses

Sécurisation et signalisation du bourg et des villages

Modification Contrat et Reglement Salle des Fetes

Approbation Rpqs Dechets 2022 et 2023

Approbation Pv 181124

Avenants 2 Delais Marche Eglise

Test

Admissions en Non — Valeur de Créances Irrécouvrables

Indemnités de Fonction des Élus

Fixation du Mode de Gestion des Amortissements

Autorisation de Credits 2025

D Vitré Communauté — Avenant N°1 à la convention pour ladhésion du service commun CEP

D'ecision Modificative 26700 Bdg Commune

Convention Tranfert C'ompetence Aep

Convention Tranfert C'ompetence Eu

Pcs Adhesion Cdg29 et Montant Participation

Antenne relai parcelle ZP 009

Acquisition biens sans maître — Maison des infirmières

Acquisition biens sans maître — Galbouan d'en Haut

Vente Parcelles Lotissement de Coz Pors

Taux Horaire des Travaux en Régie 2025

Désaffectation et Déclassement du Délaissé de Voie Jouxtant les Parcelles Ae 72 et Ae 95 Rue de Boutinou

Tarifs Municipaux 2025

D'ecision Modificative 1 Budget Principal

Tarifs Municipaux 2025

Non Restitution Retenues de Garantie pour Prescription Quadriennale

Tarifs Communaux 2025

Octroi Subvention Association 2025

Taxe de lagence de l'eau pour lassainissement collectif

Signature Charte Utilisation Megalis 2025-2029

Mise A Jour du Tableau de Classement des Voies - Géoptis

D 2024 — 12- 63 BIS - Vitré Communauté - Renouvellement de la convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales

D Vitré Communauté — Renouvellement de la convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales

Avenant convivio restauration scolaire

Participation cout fonctionnement école Guichen

Participation de frais de fonctionnement école DIWAN de Guingamp

Ent pour Mon École Convention Cadre de Partenariat Académie de Bretagne

Attribution Mission Amo Rénovation Énergétique de la Salle de Pentrez

Motion de Soutien Relative A la Protection des Élus Locaux dans L'exercice de Leurs Fonctions

Tarifs enfance jeunesse

Contrat groupe du CDG22 — Risques santé

C'oup de Pouce Informatique - N'umerique