9 octobre 2024

Dca N°6_2024

DCA N°7 2024 ACCEPTATION D UN DONb

Prestation musicale par la chorale Forlane à tarif libre fixation du montant de la participation

Fixation des tarifs communaux pour l'année 2025

Fixation du taux horaire 2025 pour les interventions de lagent technique communal au syndicat sportif intercommunal La Chapelle Caro St Abraham

Subvention pour le noël des enfants 2024

D Admission en Non Valeur

Acquisition de la parcelle cadastrée ZH 30

D Foncier Cdg35 Commune

D Acquisition la Ratulais

D Foncier Acquisition la Ratulais

D Foncier Acquisition Centre Bourg Portage EPF

D Foncier Acquistion Place de la Mairie

D Acquistion Foncier Centre Bourg EPF

Service public de lassainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS-AC) année 2023

Ssi Avis sur la Solution A Privilegier sur le Devenir de Cet EPCI

Liste Deliberation Octobre 2024

D Approbation du Proces Verbal du Conseil du 10 Juillet 2024

D Assainissement Collectif Assistance Technique

Morbihan Energies : convention de financement et de réalisation télécom pose de fourreaux pour le lotissement Clos du Verger

Morbihan Energies : convention de partenariat pose de fourreaux des réseaux telecom pour le lotissement Clos du Verger

Morbihan Energies : convention de financement et de réalisation éclairage-extension pour le lotissement Clos du Verger

D Alec Convention Cee 2024 2026

D Sde 35 Transfert de la Competence Gaz Naturel

D Ccvia Modification Statutaire

D Ccvia Modification Statutaire

Adoption du procès — verbal de la réunion du 04 septembre 2024

D Convention Controle Defense Incendie