23 septembre 2024
17
délibérations
10
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Aide financière pour l'acquisition de matériel informatique en faveur dOvroutch en Ukraine
Délibération 2024 — 45 SOLLICITATION FOND DE CONCOURS
Deliberation 2024 — 44 Admission en non valeurs
Déliberation 2024 — 42 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OMNISPORT SULIACAIS.pdf
Déliberation 2024 — 43 SUBVENTIONS A l ACCA
Deliberation 2024 — 40 Budget Commune DM N°2
Deliberation 2024 — 41 Budget Commune DM N°3
DM 2024 — 09 Budgt Commune
Mep Thlv 2025
Autorisation Contracter Emprunt
Adoption du règlement intérieur de la salle polyvalente
Rapport Activite 2023 Cchc
Projet Accompagnement Numerique
Autorisation dinstaller un revêtement géotextile et des plantations devant la clôture de la parcelle 2 la bédine
Tarif Location D une Nuitee Batiment Ty Forn
Déliberation 2024 — 46 Acquisition Parcelle AF 331
Délibération 2024 — 47 Acquisition Terrain rue du Champ Orain.pdf
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