Conseil municipal du 2026-02-26

Sai 26 février 2026 8 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - VOTE DES SUBVENTIONS 2026 RECTIFICATIVE - REMISE EXCEPTIONNELLE SUR UNE LOCATION DU GITE D'ETAPE MAIRIE DE CHARTRES DE BRETAGNE - REMISE EXCEPTIONNELLE SUR UNE LOCATION DU GITE D'ETAPE OZENNE - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES LANDES PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT 2025 REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026 - VOTE DES SUBVENTIONS 2026

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 8 délibérations

2026

REMISE EXCEPTIONNELLE SUR UNE LOCATION DU GITE D'ETAPE MAIRIE DE CHARTRES DE BRETAGNE

2026

REMISE EXCEPTIONNELLE SUR UNE LOCATION DU GITE D'ETAPE OZENNE

2026

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES LANDES PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026

BUDGET PRINCIPAL PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026

BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT 2025 REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS

2026

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026

2026

VOTE DES SUBVENTIONS 2026

2026001

VOTE DES SUBVENTIONS 2026 RECTIFICATIVE

WEB scdl:21350285900019:2026-02-26

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