3 septembre 2024
12
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
2024 09 070 EPFB Convention opérationnelle dactions foncières_ Garage des alleux
2024 09 071 Fougères Agglomération Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
2024 09 072 Parc de loisirs _Proposition mission de maitrise duvre pour la reprise des malfaçons
2024 09 073 Budget Centre — bourg n°15004 - Avenant au marché de réhabilitation du bar n°8 au lot 01 Gros uvre
2024 09 074 Eclairage public Extension Rue de la Binoisière_Avenant n°1 à la convention n°2022-0117
2024 09 075 Tarification sociale des repas à la cantine scolaire renouvellement de la convention avec l'Etat
Récupération des concessions abandonnées
2024 09 068 Caisse des dépôts_RÉALISATION d'un EMPRUNT de 300 000 Euros sur le budget Centre-bourg n°15004
2024 09 069 Caisse des dépôts_RÉALISATION d'un EMPRUNT de 110 000 Euros sur le budget Assainissement n°15001
Modification du versement des indemnités des élus
Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
Augmentation du temps de travail — Responsable restaurant scolaire
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