CM

2 juillet 2024

Sai 23 délibérations

23

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (23)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
24

SDE35 Adhesion groupement achat

27

027 Renouvellement urbain — Acquisition d'un bien 5 chemin de la Gare

2024 07 056 Parc de loisirs — Proposition de la société LEMEE TP suite au rapport dexpertise

2024 07 057 Opérations « Agrandissement de la cantine et rénovation du 1er étage de la mairie » - Missions de contrôle technique et de coordination SPS

2024 07 058 Marché de fourniture de repas (cantine scolaire et alsh) avenant n°4 au 1er septembre 2024

2024 07 059 Service technique devis tondeuse de ramassage

2024 07 061 Cimetière — devis travaux de maçonnerie

2024 07 065 Restauration de l'église lancement d'un appel doffres pour la mission de maitrise duvre

Finances & Budget 7 délibérations
23

023 Délibération répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

24

024 Prorogation des tarifs publics

25

2024-025

28

SUET — Demande de participation à Rennes Métropole pour les charges de syndicat

2024 07 055 Fougères Agglomération — Fonds de développement des communes 2024

2024 07 064 Agence Nationale des Chèques Vacances Conventionnement

2024 07 066 Clôture sur un domaine privé Demande d'un particulier

Environnement 2 délibérations
24

SDE35 boucles ACC

24

Création société Energies du Canut à lOust STATUTS

Ressources humaines 2 délibérations

2024 07 062 Ressources Humaines_ Création d'un deuxième poste temporaire aux services périscolaires

2024 07 063 Rives du Couesnon Convention d'accueil ALSH été 2024

Éducation 1 délibération
24

Reglement interieur temps periscolaires

Social & Santé 1 délibération
24

RA Financement poste chargé de mission autonomie

Sport 1 délibération
24

RA ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES "Arrêts temporaires"

Culture & Patrimoine 1 délibération
26

026 ZAC des Boschaux — Cession de garages à Viabilis

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