19 février 2024

Exonération TFPB

Facturation frais de fonctionnement RPI aux communes extérieures

Admission en non-valeur

Tarifs 2024

Tarif portage de repas

Devis reliures Etat civil

Renouvellement ligne de trésorerie

Remboursement Medaille Dor Championne du Monde de Handball

Subventions 2024

Bp commune approbation ca 2023

Ba haudebert affectation resultat 2023

Ba haudebert approbation ca 2023

Ba haudebert approbation cg 2023

Ba commerce affectation resultat 2023

Ba commerce approbation ca 2023

Ba commerce approbation cg 2023

Ba clos domjean approbation ca 2023

Ba clos domjean approbation cg 2023

Ba assainissement affectation resultat 2023

Ba assainissement approbation ca 2023

Ba assainissement approbation cg 2023

Bp commune affectation resultat 2023

Bp commune approbation ca 2023

Bp commune approbation cg 2023

Autorisation de Credit Budget de la Commune

D'ETR/DSIL — Rénovation énergétique des bâtiments scolaires

D — Finances Debat D'orientations Budgetaires 2024

D — Finances - Ouverture Anticipee de Credits D'investissement Bp 2024

D — Finances Approbation du Reglement Budgetaire et Financier

D Vote des taux dimposition 2024

D Vote des subventions 2024 pour les associations Communales et extérieures

D Demande de participation financière pour u éléève insrit à l'école primaire St-Joseph de Châteaubourg dabs le cadre de la Loi Molac

D Demande de participation financière pour un élève inscrit en dispositif ULIS à l'école élémentaire Ste-Jeanne dArc de Vitré

D Devis pour pose d'un raccordement pour défense incendie au Lotissement de La Touche

D Révision des tarifs pour concessions cimetière

Composition commission des listes électorales

Proposition CCID

D'ebat sur le Ppad du Pluih

Approbation Pv du 22/01/24

Ba haudebert affectation resultat 2023

Approbation pv cm 16 octobre 2023

Approbation pv cm 4 decembre 2023

Convention fille — SIG - Service unifié sur le territoire du Pays de Saint-Malo - Conventionnement 2023-2027

CIA

Avenant au contrat Maud CAVAN

Creation de Postes Non Permanents Remplacements 2024

Creation de Postes Non Permanents Asa 2024

Creation de Postes Non Permanents Ata 2024

D — Ressources Humaines Mise A Jour du Tableau des Postes et des Effectifs

D — Ressources Humaines - Approbation du Passage A la Dematerialisation des Titres Restaurant

Mission de Maitrise Duvre Reparation et Entretien de Leglise Saint Jean-Baptiste

Régularisation foncière — Parcelle K359 - Madame Jeanine GAUDIN

D — Social Approbation des Travaux Damenagement et de Securisation de Lepicerie Sociale Intercommunale dans Lancien Batiment de la Poste

D — Education Approbation des Travaux Communs A L'ecole Publique et A L'accueil de Loisirs Relatifs A Lisolation des Plafonds, Ainsi Qua un Systeme Douverture A Distance des Portes

D Pôle santé et micro — crèche - choix du Cabinet détudes pour mission de contrôle technique

D. D'evis analyse l'aboratoire pour d'iagnostic amiante et plomb au 4 rue de la c'our

Consultation du public — Elevage canin

D Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

Organisation du temps scolaires — rentrée 2024

Carte scolaire 2024-2027

Composition CCAS

Biens en état dabandon

Participation sorties scolaires enfants hors RPI

Motion de Soutien A L'ecole de Chatelaudren-Plouagat