11 mars 2024
15
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
09 FINANCES — Tarifs assainissement 2024
12 ARGENT DE POCHE — Reconduction dispositif 2024
07 FINANCES — Plan de financement station épuration
Finances Subventions 2024
Assainissement Construction Nouvelle Step Emprunt
Compte Financier Unique 2023
Affectation du résultat
11 URBANISME — définition des ZAEnR
10 URBANISME — présentation PADD
08 Urbanisme — Dia A917 A935
Assainissement Construction Nouvelle Step - Pompe Dce
Droit de Preemption
Assainissement Plan de Zonage Assainissement Actualisation
Urbanisme Projets Eoliens
Ecole Privee Bain de Bretagne Participation 2023-2024
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