7 février 2024
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Creances Eteintes
D Rased Subvention 2024
D Acse 175 Participation 2024
Finances — Restaurant Scolaire- Emprunt Complementaire et Ligne de Tresorerie
Finances — Compte-Rendu de lAnalyse Fiscale et Financiere Prospective 2023 A 2026
Finances — Admission en Non-Valeurs des Produits Irrecouvrables
Motion Chcb
Liste Deliberation Fevrier 2024
D Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal 13 Decembre 2023
D Ccvia Modification des Statuts de la Communautes de Communes Val Dille Aubigne
Gpt commandes asst
Amo Contrat Step
D Voirie Prise en Charge de la Refection D'un Trottroir Residence des Genets
Enedis Convention Servitudes
D Jardin Partage Convention Poires et Grelinettes
Délégations de fonctions Laure LAUVERGEAT adjointe
D Zones Dacceleration des Energies Renouvelables
D Experimentation de Lautopartage
Divers — Delegation Signature Devis Sps Lrc- Petition Securite Routiere - Subv Gdsa 22
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