CM

7 février 2024

Sai 19 délibérations

19

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (19)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Creances Eteintes

D Rased Subvention 2024

D Acse 175 Participation 2024

Finances — Restaurant Scolaire- Emprunt Complementaire et Ligne de Tresorerie

Finances — Compte-Rendu de lAnalyse Fiscale et Financiere Prospective 2023 A 2026

Finances — Admission en Non-Valeurs des Produits Irrecouvrables

Autres decisions 4 délibérations
2024

Motion Chcb

Liste Deliberation Fevrier 2024

D Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal 13 Decembre 2023

D Ccvia Modification des Statuts de la Communautes de Communes Val Dille Aubigne

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Gpt commandes asst

2024

Amo Contrat Step

D Voirie Prise en Charge de la Refection D'un Trottroir Residence des Genets

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Enedis Convention Servitudes

D Jardin Partage Convention Poires et Grelinettes

Administration 1 délibération
2

Délégations de fonctions Laure LAUVERGEAT adjointe

Environnement 1 délibération

D Zones Dacceleration des Energies Renouvelables

Sport 1 délibération

D Experimentation de Lautopartage

Sécurité 1 délibération

Divers — Delegation Signature Devis Sps Lrc- Petition Securite Routiere - Subv Gdsa 22

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