CM

18 janvier 2024

Sai 16 délibérations

16

délibérations

7

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (16)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Aménagement urbain de la rue de Bonaban et du Clos Neuf - plan de financement et subventions

2024

Rénovation énergétique des bâtiments — plan de financement et subventions

2024

Aménagement du Bourg — Rue dArmor - Plan de financement DETR 2024

2024

D'ébat d'Orientation Budgétaire 2024

2024

Conseil Départemental 29 Pacte 2023 volet 1 - d'emande de subvention 2024

2024

Dissolution du SIMIF — Approbation des conditions de sa liquidation

2024

Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Acquisition d'un terrain rue du Bas Brillant parcelle B 1885

2024

Convention d'Occupation du D'omaine Public pour l'Installation et l'Exploitation d'Une C'entrale Photovotaique sur Ombrieres du Parking de l'Ecole

Chemin piétonnier du Vau Besnard

Convention service STEP 2024

Environnement 2 délibérations
2024

Plan de financement opération "Plante ton arbre 2024"

RPQS Eau et assainissement 2022 — Dinan Agglo

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2023

Ressources humaines 1 délibération
2024

Règlement intérieur de l'accueil de loisirs

Autres decisions 1 délibération

Nomination référents PLUiH

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