CM

4 janvier 2024

Sai 11 délibérations

11

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2811

20232811_007 Urbanisme: Lot du champs pauvas, prix de vente des terrains

2811

20232811_008 Urbanisme: lot les brousses vignettes, prix de vente des terrains

2811

20232811_009 Voirie, chemin communal de la melautais, cession

2811

Bâtiments: Bâtiment polkyvalent de la place des grandes èves

D'ecision Modificative 3

Finances & Budget 3 délibérations
2811

20232811_003 Finances Subenventions aux associations

2811

20232811_004 Finances: déplacement à Paris

2811

Finances: BP Décision modifictaive n°6

Ressources humaines 2 délibérations
2811

Administration générale: désignation d un referent deontologue

2811

20230811_05 Gestion du personnel: contrat statutaire du CDG22

Environnement 1 délibération
2811

20232811_010 Environnement: nom de l aire de camping

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