23 septembre 2024
17
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Adoption du règlement intérieur de la salle polyvalente
Délibération 2024 — 45 SOLLICITATION FOND DE CONCOURS
Deliberation 2024 — 44 Admission en non valeurs
DM 2024 — 09 Budgt Commune
Mep Thlv 2025
Rapport Activite 2023 Cchc
Projet Accompagnement Numerique
Déliberation 2024 — 43 SUBVENTIONS A l ACCA
Deliberation 2024 — 40 Budget Commune DM N°2
Deliberation 2024 — 41 Budget Commune DM N°3
Autorisation Contracter Emprunt
Tarif Location D une Nuitee Batiment Ty Forn
Aide financière pour l'acquisition de matériel informatique en faveur dOvroutch en Ukraine
Autorisation dinstaller un revêtement géotextile et des plantations devant la clôture de la parcelle 2 la bédine
Déliberation 2024 — 46 Acquisition Parcelle AF 331
Délibération 2024 — 47 Acquisition Terrain rue du Champ Orain.pdf
Déliberation 2024 — 42 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OMNISPORT SULIACAIS.pdf
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