13 septembre 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
2
Administration
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Deliberation 2024 — 79 Decisions Prises par le Maire par Delegation du Conseil Municipal
Deliberation 2024 — 78 Acceptation d'Un Don Pecuniaire
Deliberation 2024 — 73 Creances Irrecouvrables et Admission en Non-Valeur
Deliberation 2024 — 70 Modification Odj Ajout un Point A l Ordre du Jour
Deliberation 2024 — 70 Modification Odj Ajout un Point A l Ordre du Jour
Complement Deliberation 2024 — 71 Approbation du Proces-Verbal du Conseil Municipal du 5 Juillet 2024_annexe
Deliberation 2024 — 71 Approbation du Proces-Verbal du Conseil Municipal du 5 Juillet 2024
Deliberation 2024 — 76 Adhesion au Groupement de Commande Gip Logement Vacants de Cca
Deliberation 2024 — 75 Cession de Terrain A Titre Gracieux A Cca pour Construction de Mediatheque
Deliberation 2024 — 74 Attribution Marche de Mission de Maitrise dOeuvre Amenagement Site Kerlou Sud
Deliberation 2024 — 72 Decision Modificative N°3 au Budget Principal 2024
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