3 septembre 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Modification du versement des indemnités des élus
Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
2024 09 070 EPFB Convention opérationnelle dactions foncières_ Garage des alleux
2024 09 072 Parc de loisirs _Proposition mission de maitrise duvre pour la reprise des malfaçons
2024 09 074 Eclairage public Extension Rue de la Binoisière_Avenant n°1 à la convention n°2022-0117
Récupération des concessions abandonnées
2024 09 071 Fougères Agglomération Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
2024 09 073 Budget Centre — bourg n°15004 - Avenant au marché de réhabilitation du bar n°8 au lot 01 Gros uvre
2024 09 068 Caisse des dépôts_RÉALISATION d'un EMPRUNT de 300 000 Euros sur le budget Centre-bourg n°15004
2024 09 069 Caisse des dépôts_RÉALISATION d'un EMPRUNT de 110 000 Euros sur le budget Assainissement n°15001
Augmentation du temps de travail — Responsable restaurant scolaire
2024 09 075 Tarification sociale des repas à la cantine scolaire renouvellement de la convention avec l'Etat
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