CM

2 juillet 2024

Sai 23 délibérations

23

délibérations

12

Autres decisions

4

Éducation

2

Finances & Budget

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Délibérations (23)

Autres decisions 12 délibérations
24

SDE35 boucles ACC

24

SDE35 Adhesion groupement achat

24

RA ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES "Arrêts temporaires"

24

Création société Energies du Canut à lOust STATUTS

25

2024-025

28

SUET — Demande de participation à Rennes Métropole pour les charges de syndicat

2024 07 055 Fougères Agglomération — Fonds de développement des communes 2024

2024 07 056 Parc de loisirs — Proposition de la société LEMEE TP suite au rapport dexpertise

2024 07 059 Service technique devis tondeuse de ramassage

2024 07 064 Agence Nationale des Chèques Vacances Conventionnement

2024 07 065 Restauration de l'église lancement d'un appel doffres pour la mission de maitrise duvre

2024 07 066 Clôture sur un domaine privé Demande d'un particulier

Éducation 4 délibérations
23

023 Délibération répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

24

Reglement interieur temps periscolaires

2024 07 057 Opérations « Agrandissement de la cantine et rénovation du 1er étage de la mairie » - Missions de contrôle technique et de coordination SPS

2024 07 058 Marché de fourniture de repas (cantine scolaire et alsh) avenant n°4 au 1er septembre 2024

Finances & Budget 2 délibérations
24

RA Financement poste chargé de mission autonomie

24

024 Prorogation des tarifs publics

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
26

026 ZAC des Boschaux — Cession de garages à Viabilis

27

027 Renouvellement urbain — Acquisition d'un bien 5 chemin de la Gare

Parcs & Espaces verts 1 délibération

2024 07 061 Cimetière — devis travaux de maçonnerie

Enfance & Jeunesse 1 délibération

2024 07 062 Ressources Humaines_ Création d'un deuxième poste temporaire aux services périscolaires

Ressources humaines 1 délibération

2024 07 063 Rives du Couesnon Convention d'accueil ALSH été 2024

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