12 juillet 2024

Suppression de l'abattement de 30 % de la taxe foncière pour les logements vacants faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire

Approbation de la création de la SEMOP _ Saint-Grégoire Évolution_, titulaire du contrat de concession d'aménagement pour le secteur du Bout du Monde et du sous-secteur de la Forge

Convention opérationnelle quadripartite État _ Rennes Métropole _ Commune de Saint Grégoire _ Établissement Public Foncier de Bretagne

ZAC Multisite — Convention de participation aux travaux des primaires de ZAC entre la Ville et Rennes Métropole

ZAC Multisite — Approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC Multisite

ZAC Multisite — Modification du montant du calcul de l'indexation et adaptation des conventions-type de participation financière des constructeurs

ZAC Multisite — Évolution du programme des équipements publics

Convention de c'ontractualisation du PLH 2023-2028 et Convention d'application des objectifs à l'échelle de la ZAC Multisite - S'ignature entre Rennes Métropole et la commune de Saint-Grégoire

Approbation du choix de l'attributaire et du contrat - Autorisation de signature du contrat de concession d'aménagement

ZA Nord — Coteaux de l'Ille _ Création d'une Zone d'Aménagement Différé - Avis

Rappel des Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales _ Période du 10 juin au 10 juillet 2024

Désignation des administrateurs représentants la commune de Saint-Grégoire au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP _Saint-Grégoire Évolution_

DM1 canevet

Approbation du contrat de mixité sociale