25 juin 2024

Instauration d'un régime déquivalence des heures de travail lors des séjours et des camps

Rappel des Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales _ Période du 03 avril au 10 juin 2024

Règlement Budgétaire et Financier — Actualisation

Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35) - Adhésion de la commune au groupement de propriétaires en vue de l'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Bien Vieillir et dépendance — Portage de repas - Avenant à la convention entre la Ville de Saint-Grégoire et le GCSMS SELEA en vue de fournir de repas

Modification de poste — Responsable Espaces publics - Ingénieur CDI

D'écharge de responsabilité pécuniaire — Régisseur Médiathèque

Vente AP 378 — 3 place de l'église

Modification de poste — D'irecteur des projets - Attaché CDI

Société Publique Locale _N'ouvel Objectif de Services_ (N.O.S.) - Rapport d'activités 2023

RASED — Participation financière aux frais fonctionnement du RASED de La Mézière - Année 2024

Avance remboursable

Demande de secours en argent

Recensement de la population 2025 : nomination du coordonnateur communal et fixation du nombre dagents recenseurs

Adoption du Compte Financier Unique (CFU) au 01/01/2026 (sur les comptes 2025)

Morbihan Energies : convention éclairage public - Déplacement d'un candélabre "3 route de Ruffiac"

Tarification du droit daccès aux terrains de tennis dans le cadre de la convention 7smash

Engagement de principe accordé à la société Les Ajoncs pour l'acquisition de la résidence « les Epidauriales »

Acquisition BD 80 et 81 — 5 avenue de la Libération

Acquisition BD 70 — 31 avenue de la Libération (viager)

Équipement aquatique — Concession Spadium - Présentation du Rapport Annuel du Délégataire 2022_2023

ZAC Multisite — Bout du Monde - parcelles BE 80, 168 et 175 - Indemnités d'éviction - EARL Lorandel

Aménagement de lentrée Bourg Ouest D8A : résultats de lappel doffres

Cession d'un chemin communal La N'oë

Personnel communal : poste dadjoint d'animation territorial : modification de la durée hebdomadaire de service à partir du 01 décembre 2024 : passage de 29.3H à 28H/semaine et lancement d'une vacance de

Création d'un poste permanent d'adjoint territorial d'animation à 32H/s'emaine annualisé

Création de 3 postes en apprentissage — Espaces publics - Restauration - Patrimoine communal

Subvention exceptionnelle à l'association « Roch » suite à l'organisation de la Fête de le Bretagne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Actualisation des tarifs pour 2025

Demande de subventions

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Procès — verbal de la séance du 14 mai 2024

Personnel communal : recrutement direct sur le poste de coordinateur enfance-jeunesse-animateur à temps complet sur le grade dadjoint d'animation

Petite Enfance — Actualisation des règlements de fonctionnement des structures Petite Enfance

Personnel communal : Recrutement direct sur le poste dadjoint technique territorial à temps complet au 01 septembre 2024

Créations et suppression d'emplois

Accompagnement des collectivités par le SMRE : charte +nature