7 mars 2024

11 FINANCES — Compte de gestion Budget Commune 2023

12 FINANCES — Compte administratif Budget Commune 2023

13 FINANCES — Compte de gestion Budget Commerces 2023

14 FINANCES — Compte administratif Budget Commerces 2023

15 FINANCES — Compte de gestion Budget Lotissement 2023

16 FINANCES — Compte administratif Budget Lotissement 2023

17 FINANCES — Compte de gestion Budget Assainissement 2023

18 FINANCES — Compte administratif Budget Assainissement 2023

Vote du compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024

Recrutement pour accroissement temporaire d'activité

Appel à cotisation AMF

Adhésion BRUDED

Adhésion ADAC

Adhésion OCEADE

20 FONCTION PUBLIQUE — Prime de pouvoir dachat exceptionnelle

22 VOEUX ET MOTIONS — Voeu pour la mise en place de gilets jaunes pour les jeunes

Approbation du compte de gestion 2023

Rapport de la CRC sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération

Convention de gestion des eaux pluviales urbaines

21 FINANCES — Subvention APEL pour les cadeaux de Noël

23 INTERCOMMUNALITÉ — Définition des zones daccélération pour les ENR (énergies renouvelables)

Zones daccélération des énergies renouvelables

Remise en état logement 13 rue de largaot

24 INTERCOMMUNALITÉ — Modification n°3 du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Vente des parcelles de terre cadastrées ZE n°3 et ZD n°16 et n°23

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les habitations respectant la RE2020

19 FONCTION PUBLIQUE — Création d'un poste permanent cantine-navette scolaire (Catégorie C)

Divers — Food Truck - Sortie Jeunes - Election Europeennes - Relais des Villages