CM

5 février 2024

Sai 31 délibérations

31

délibérations

14

Autres decisions

8

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (31)

Autres decisions 14 délibérations
1

Avis PLH CAPLD

2

Modification statuts CAPLD Abattoir Le Faou

3

Création d'un 5ème poste dadjoint

4

02 2024 Amf56 Adhesion 2024

5

02 2024 Ouverture de Poste pour le Recrutement d'Un Agent Technique

5

Indemnités de fonction du 5ème adjoint

7

Appel à projet protection accès Ecole FIPD

8

02 2024 Delegue Agent Cnas

10

Convention RGPD au CDG

11

Convention PEL intégration Hanvec

12

Dissolution du SIMIF

14

Convention RD47 Tapis et écluse

15

Rectif AAP Protection accès Ecole FIPD

Délibération d'emande D'ETR 2024 -

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2

02 2024 Acquisition de Cameras de Surveillance

5

Mission daccompagnement marché voirie

6

02 2024 Camping Municipal Travaux et Demande de Subvention

8

Subvention départementale Travaux commerce

9

Subvention départementale Voirie 2023

13

Convention AMO CAPLD Voirie 2024

2023

Communaute de Communes Plan de Financement Travaux de Desamiantage et Demolition Batiment Dit Prefa

2023

Communaute de Communes Plan de Financement Travaux Logements Communaux Rue de la Croix Bouessel

Finances & Budget 3 délibérations
1

Subventions et participations 2024

6

Subvention numérique TNE - Ecole

Délibération budget INV 2024 — autorisation ouverture anticipée

Environnement 2 délibérations
1

02 2024 Travaux Cuves Recuperation des Eaux Pluviales

3

Taxe foncière logements neufs économes en énergie

Sport 2 délibérations
2

Subventions transport scolaire 2023-2024

7

02 2024 Salle des Sports Travaux sur Couverture Existante

Ressources humaines 1 délibération
3

02 2024 Cdg56 Convention Accompagnement Rh

Administration 1 délibération
4

Election du 5ème poste dadjoint

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