7 février 2024
19
délibérations
11
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Administration
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Délibérations (19)
Motion Chcb
Enedis Convention Servitudes
Creances Eteintes
Gpt commandes asst
Amo Contrat Step
Liste Deliberation Fevrier 2024
D Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal 13 Decembre 2023
D Ccvia Modification des Statuts de la Communautes de Communes Val Dille Aubigne
D Acse 175 Participation 2024
D Jardin Partage Convention Poires et Grelinettes
D Experimentation de Lautopartage
D Rased Subvention 2024
Finances — Restaurant Scolaire- Emprunt Complementaire et Ligne de Tresorerie
Finances — Compte-Rendu de lAnalyse Fiscale et Financiere Prospective 2023 A 2026
Finances — Admission en Non-Valeurs des Produits Irrecouvrables
Délégations de fonctions Laure LAUVERGEAT adjointe
D Voirie Prise en Charge de la Refection D'un Trottroir Residence des Genets
D Zones Dacceleration des Energies Renouvelables
Divers — Delegation Signature Devis Sps Lrc- Petition Securite Routiere - Subv Gdsa 22
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