Conseil municipal du 2026-03-30

12 délibérations - 03_2026_29 Indemnités de fonction au conseiller délégué à la voirie (terrain) - 03_2026_24 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - 03_2026_29 Indemnités de fonction au conseiller délégué à la voirie - 03_2026_27 Désignation de conseillers référents - 03_2026_26 Désignation d'un conseiller délégué à la voirie (terrain) - 03_2026_21 Composition des commissions communales - 03_2026_20 Vente de la parcelle YT 159 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente - 03_2026_19 Taxe d'habitation: assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation - 03_2026_24 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - 03_2026_23 Commission communale des impôts directs - 03_2026_22 Composition de la commission d'appel d'offres - Indemnités de fonctions du Maire et de ses adjoints