30 mars 2026
12
délibérations
6
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (12)
03_2026_24 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
03 2026 27 Désignation de conseillers référents
03 2026 21 Composition des commissions communales
03_2026_24 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
03 2026 22 Composition de la commission dappel doffres
Indemnités de fonctions du Maire et de ses adjoints
03_2026_29 Indemnités de fonction au conseiller délégué à la voirie (terrain)
03_2026_29 Indemnités de fonction au conseiller délégué à la voirie
03_2026_26 Désignation d'un conseiller délégué à la voirie (terrain)
03_2026_19 Taxe dhabitation: assujettissement des logements vacants à la taxe dhabitation
03 2026 23 Commission communale des impôts directs
03_2026_20 Vente de la parcelle YT 159 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente
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