Conseil municipal du 2019-11-26
6
délibérations
3
Enfance & Jeunesse
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (6)
Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF - prestation de service RAM 2019-2022
Renouvellement de la convention pour la réservation d'une place en crèche Britophone
Demande de subvention d'investissement 2020/2022 auprès de la CAF pour le multi accueil et le RAM
Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EHPAD de la résidence du Parc
Demande de subvention à la CPAM pour l'acquisition du logiciel de gestion interopérable au dossier médical partagé en EHPAD
Convention avec le CDG — Assurance des risques statutaires
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