CM

26 novembre 2019

Saint-Avé 6 délibérations

6

délibérations

2

Enfance & Jeunesse

1

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2019

Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF - prestation de service RAM 2019-2022

2019

Renouvellement de la convention pour la réservation d'une place en crèche Britophone

Finances & Budget 1 délibération
2019

Demande de subvention d'investissement 2020/2022 auprès de la C'AF pour le multi accueil et le RAM

Autres decisions 1 délibération
2019

Actualisation du règlement de fonctionnement de lEHPAD de la résidence du Parc

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Demande de subvention à la CPAM pour l'acquisition du l'ogiciel de gestion interopérable au d'ossier médical partagé en EHPAD

Sécurité 1 délibération
2019

Convention avec le CDG — Assurance des risques statutaires

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