Conseil municipal du 2019-11-13

20 délibérations - Morbihan Energies - rapport d'activités 2018 - Assainissement collectif et non collectif : rapports 2018 sur le prix de la qualité des services publics - Assainissement collectif : convention avec la commune de Meucon pour rejet et le traitement des effluents - Assainissement des eaux pluviales - Tarifs des prestations - Avenant à la convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit d'Orange (rue Jules Verne) - Cession de terrain situé rue Jules Verne - Rétrocession et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement allée des noisetiers - Convention avec Morbihan Energies pour l'extension des réseaux d'éclairage sur la RD 775 - Convention pour la dissimulation des réseaux de communication électroniques de Orange - Rue Jacques Brel - Dénomination d'une voie à la Grée - Attribuion de subventions aux associations - Budget principal : admissions en non valeur - Subvention à BSH pour l'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux rue de Kerlis - Subvention à BSH pour l'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux rue du Lavoir - Evolution de la garantie d'emprunt en faveur de BSH suite réaménagement du prêt financant la Résidence du Parc - Action culturelle : inscription à l'application numérique Pass Culture - Action culturelle : convention de partenariat avec Keranne/Sauvegarde 56 - Action culturelle : convention de partenariat "Association Cezam en Bretagne/Prix du roman Cezam 2020" - Action culturelle : convention de partenariat "Déclic Tribu" et "Déclic Mome" expression livre 2019/2020 - Festival Prom'nonsnous : demande de subvention auprès du Conseil régional de Bretagne et du Conseil départemental