29 juin 2016
8
délibérations
3
Social & Santé
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Convention de mise à disposition d'un adjoint technique auprès du CCAS (EHPAD) à hauteur de 0,5 équivalent temps plein (ETP)
Décision modificative n° 1 — Budget CCAS
Fonds départemental de solidarité pour le logement Convention Avenant à la convention avec le Département du Morbihan
Admission en non valeur
Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du C'entre de Gestion du Morbihan (CDG56)
Décision modificative n° 2 — Budget annexe EHPAD
Convention de service de paiements des titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Modification du tableau des effectifs
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