Conseil municipal du 2016-06-29

Saint-Avé 29 juin 2016 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Social & Santé

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Admission en non valeur - Décision modificative n° 2 - Budget annexe EHPAD - Convention de mise à disposition d'un adjoint technique auprès du CCAS (EHPAD) à hauteur de 0,5 équivalent temps plein ( - Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan (CDG56) - Convention de service de paiements des titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) avec la Direction Générale des Fina - Décision modificative n° 1 - Budget CCAS - Modification du tableau des effectifs - Fonds départemental de solidarité pour le logement Convention Avenant à la convention avec le Département du Morbihan

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Délibérations (8)

❤️ Social & Santé 3 délibérations
2016

Convention de mise à disposition d'un adjoint technique auprès du CCAS (EHPAD) à hauteur de 0,5 équivalent temps plein (ETP)

2016

Décision modificative n° 1 — Budget CCAS

2016

Fonds départemental de solidarité pour le logement Convention Avenant à la convention avec le Département du Morbihan

📄 Autres decisions 2 délibérations
2016

Admission en non valeur

2016

Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan (CDG56)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2016

Décision modificative n° 2 — Budget annexe EHPAD

2016

Convention de service de paiements des titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

🌱 Environnement 1 délibération
2016

Modification du tableau des effectifs

WEB dgv_ex:5bc0a663634f41743465f21d:20657:2016-06-29
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