CM

16 décembre 2015

Saint-Avé 9 délibérations

9

délibérations

4

Social & Santé

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Social & Santé 4 délibérations
2015

Décision modificative n)2 budget prinicpa du ccas

2015

Adoption des tarifs annexes 2016 du ccas et de lehpad

2015

Convention de multualisation commune/ccas avenant n°63

2015

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur du ccas

Finances & Budget 3 délibérations
2015

Décision modificative n)2 budget ehpad

2015

Décision modificative n°2 budget annexe s'aad

2015

Demande de subvention d'investissement auprès de la c'aisse d'allocations familliales du morbihan pour le multiaccueil

Autres decisions 1 délibération
2015

Acceptation de don

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2015

Détermination du tarif horaire pour l'accueil occasionnel ou dans l'urgence d'enfants à l'ilot c'alin au 01/01/2016

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