16 décembre 2015
9
délibérations
4
Social & Santé
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Décision modificative n)2 budget prinicpa du ccas
Adoption des tarifs annexes 2016 du ccas et de lehpad
Convention de multualisation commune/ccas avenant n°63
Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur du ccas
Décision modificative n)2 budget ehpad
Décision modificative n°2 budget annexe s'aad
Demande de subvention d'investissement auprès de la c'aisse d'allocations familliales du morbihan pour le multiaccueil
Acceptation de don
Détermination du tarif horaire pour l'accueil occasionnel ou dans l'urgence d'enfants à l'ilot c'alin au 01/01/2016
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