Conseil municipal du 2015-05-20

10 délibérations - Domicile partage contrat de location avec BSH - Dénomination du domicile partage - Résidence Leonis, domicile partagé, convention de gestion avec le clarpa - Résidence Leonis, domicile partagé, convention de partenariat avec L'assap-clarpa - Résidence Léonis, domicile,Partage, montant du loyer pour les résidents du domicile partagé - Domicile partagé résidence Léonis titre d'occupation de location - Souscription d'un emprunt de 5 000€ auprès de la MSA - Désicion modificative n°1 Budget ehpad - Avenant 1 au marché d'assurances lot n°1 dommages aux biens et risques annexes : durée du marché - Convention relative à l'intention de l'agent chargé des fonctions d'inspection santé sécurité au travail reconduction