Conseil municipal du 2014-06-23

9 délibérations - Désignation du ccas de saint-avé au comité national d'action sociale pour le personnel territorial - Désignation d'un administrateur du ccas en qualité d'administrateur du silgom - Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur du ccas - Convention entre le ccas et le syndicat mixte e-Mégalis - Création et composition d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Composition du comité technique commun ccas/ commune - Modification du tableau des effectifs du ccas (ehpad) - Budget annexe ehpad rectification de l'affectation du résultat 2012 - Budget annexe ehpad 2014 décision modificative n°2