CM

29 novembre 2013

Saint-Avé 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

2

Social & Santé

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarificaion solidaire

2013

Demande de tarifiation solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Financement à lachat d'un matériel adapté

2013

Budget annexe 2013 ehpad : décision modificative n°3

Environnement 2 délibérations
2013

Signature d'une convention de fourniture et de sécurisation du parcours des médicaments pour lehpad résidence du parc

2013

Signature de convention partenariale dans le cadre de lanalyse des besoins sociaux abs

Social & Santé 2 délibérations
2013

Budget principal ccas 2013 : décision modificative n°2

2013

Détermination d'un tarif horaire moyen pour l'accueil occasionnel ou dans l'urgence à l'ilot c'âlin au 01/01/2014

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2013

Tarification journalière 2014 des places du multi-accueil mises à disposition dans le cadre des formations dassistantes maternelles

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