CM

26 juin 2013

Saint-Avé 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Budget annexe ehpad — décision modificative n°2

Ressources humaines 2 délibérations
2013

Modification du règlement intérieur du multi-accueil

2013

Convention de formation professionnelle

Autres decisions 1 délibération
2013

Renouvellement de la convention pour réservation d'une place en cèche brittophone

Éducation 1 délibération
2013

Revalorisation des quotient familaux pour l'année scolaire 2013/2014

Social & Santé 1 délibération
2013

Modification du tableau des effectifs du saas, de lehpad et du ccas

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