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CM

27 janvier 2012

Saint-Avé 13 délibérations

13

délibérations

7

Transport & Mobilité

2

Finances & Budget

2

Social & Santé

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (13)

Transport & Mobilité 7 délibérations
7

Demande de tarification solidaire (bus)

8

Demande de tarification solidaire (bus)

10

Demande de tarification solidaire (bus)

11

Dmande de tarification solidaire (bus)

12

Demande de tarification solidaire (bus)

13

Demande de tarification solidaire (bus)

14

Demande de tarification solidaire (bus)

Finances & Budget 2 délibérations
9

Demande de tarification solidaire

18

Tarifs 2012 du service d'aide et daccompagnement à domicile (saad) tarif provisoire pour les interventios en prestataire tarifs 2012 pour les interventions en mandataire

Social & Santé 2 délibérations
15

Autorisation danticipation des dépenses d'investissement du budget primatif 2012 busget principal ccas

20

Modification du tableau des effectifs du ccas

Environnement 2 délibérations
16

Signature de la convention tripartie de deuxième génération concernant lehpad

19

Modification du tableau des effectifs de lehpad

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