CM

25 mars 2011

Saint-Avé 16 délibérations

16

délibérations

8

Transport & Mobilité

3

Social & Santé

2

Autres decisions

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Délibérations (16)

Transport & Mobilité 8 délibérations
2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

Social & Santé 3 délibérations
2011

Approbation du compte de gestion 2010 du trésorier municipal budget principal du ccas

2011

Approbation du compte administratif 2010 budget principal du ccas

2011

Approbation du budget primatif 2011 du budget principal du ccas

Autres decisions 2 délibérations
2011

Demande de secours pour acquitter une facture d'électricité et de gaz

2011

Création d'un pôle d'activités se s'oins adaptés au s'ein de l'ehpad résidence du parc

Environnement 2 délibérations
2011

Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse dallocations familiales concernant le multi accueil

2011

Signature de la convention 2011 avec le centre national de la fonction publique territorial dans le cadre de plan intercommunal de fomation

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2011

Relais assisantes maternelles signature de lannexe a la co,vention d'objectif et de financement de la prestation de service actuellement en cours avec la caisse dallocations familiales

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