Conseil municipal du 2009-11-20

11 délibérations - Convention de mutualisation ville/ccas de saint-avé - Budget ccas décision modificative n°4 - Contrat d'engagement spectacle fin d'année pour la maison de l'enfance - Budget ehpad décision modificative n°7 - Reconnaissance pour le ccas de la qualité d'instructeur RSA - Multi accueil tarif horaire 2010 pour l'accueil des enfants de 4 ans à 6 ans - Détermination d'un tarif horaire moyen pour l'accueil occasionnel ou dans l'urgence d'enfants à l'ilot calins au 01/01/2 - Rémunération des stagiaires - Signature des conventions partenariales dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux (ABS) - Tarification journalière 2010 des places du multi accueil mises à disposition de la direction générale des interventions - Transformation du comité technique paritaire local en comité commun ville-ccas