Conseil municipal du 2009-07-03

13 délibérations - Annulation de titres sur le budget principal ccas et imputation sur le budget annexe saad - Signature de la convention msa concernant le multi accueil l'ilot calins - Budget ccas décision modificative n°1 - Budget ccas décision modificative n°2 - Budget ccas décision modificative n°3 - Budget ehpad 2009 décision modificative n°4 - Budget ehpad 2009 décision modificative n°5 - Budget ehpad 2009 décision modificative n°6 - Délégation de pouvoir et de signature au président du ccas dans le domaine des élections de domicile - Modification du règlement intérieur du multi-accueil - Signature de la convention msa concernant le lieu d'accueil enfants parents (laep) - Signature de la convention msa concernant le relais assistantes maternelles (ram) - Demande de secours EDF