Conseil municipal du 2009-06-05

12 délibérations - Modification du tableau des effectifs - Indemnité de gardiennage de l’église communale - Création d’un budget annexe pour la zone d’activités du Poteau Nord - Réhabilitation des salles de sport : versement d’une caution - Transaction avec la société Nutrition animale Service dans l’espace d’activités du Poteau - Budget annexe zones d’activités du Poteau Nord – Budget primitif 2009 - Redevance d’occupation du domaine public - Fête de la musique 2009 : principes d’organisation et participation de la commune aux frais de restauration des bénévole - Répartition des subventions de fonctionnement de l’étoile sportive de Saint-Avé (ESSA) et de l’association socio-culture - Subvention de fonctionnement 2009 - Annulation des opérations sur les exercices antérieurs et sur 2009 pour le budget annexe zones d’activités - Constitution du jury d’assises – Année 2009