Conseil municipal du 2009-03-20

8 délibérations - Tarification du saad - Application de l'article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Création d'une régie de recettes au sein de la résidence du parc de saint-avé - Approbation des comptes de gestion 2008 du trésorier municipal (budget principal ccas) - Budget principal approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat - Budget principal ccas approbation du budget prinicpal du ccas - Budget annexe saad approbation du budget annexe du ssad 2009 - Demande de tarification sociale (bus)