20 mars 2009
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Social & Santé
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Tarification du saad
Création d'une régie de recettes au sein de la résidence du parc de saint-avé
Budget principal approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat
Budget annexe saad approbation du budget annexe du ssad 2009
Approbation des comptes de gestion 2008 du trésorier municipal (budget principal ccas)
Budget principal ccas approbation du budget prinicpal du ccas
Demande de tarification sociale (bus)
Application de larticle L 1615 — 6 du code général des collectivités territoriales
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