26/11/2019
6
délibérations
2
Enfance & Jeunesse
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF - prestation de service RAM 2019-2022
Renouvellement de la convention pour la réservation d'une place en crèche Britophone
Demande de subvention d'investissement 2020/2022 auprès de la C'AF pour le multi accueil et le RAM
Actualisation du règlement de fonctionnement de lEHPAD de la résidence du Parc
Demande de subvention à la CPAM pour l'acquisition du l'ogiciel de gestion interopérable au d'ossier médical partagé en EHPAD
Convention avec le CDG — Assurance des risques statutaires
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