Conseil municipal du 26/11/2019

Saint-Avé 26/11/2019 6 délibérations
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délibérations

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Enfance & Jeunesse

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (6)

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
2019/8/38

Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF - prestation de service RAM 2019-2022

2019/8/39

Renouvellement de la convention pour la réservation d'une place en crèche Britophone

2019/8/40

Demande de subvention d'investissement 2020/2022 auprès de la CAF pour le multi accueil et le RAM

🌱 Environnement 1 délibération
2019/8/41

Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EHPAD de la résidence du Parc

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019/8/42

Demande de subvention à la CPAM pour l'acquisition du logiciel de gestion interopérable au dossier médical partagé en EHPAD

🛡️ Sécurité 1 délibération
2019/8/43

Convention avec le CDG — Assurance des risques statutaires

WEB scdl_datagouv:saint-ave:26/11/2019
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