22/10/2020
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Modification des statuts de Golfe du Morbihann-Vannes agglomération
Désignation d'un représentant au sein de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)
Désaffectation et déclassement du domaine public danciens chemins situés à proximité de Trébrat et Kerfalher
Transfert des résultats des activités assainissement collectif et SPANC
Cession des actions de la commune au sein dEADM au profit de BSH relatif au projet dabsorption de la SEML EADM par BSH
C'onstitution d'une s'ervitude au profit d'ENEDIS sur une parcelle
Cession dEADM à BSH — Transfert au contrat de cession d'aménagement de la ZAC de Beausoleil
Modification du tableau des effectifs
Modification du tarif d'un spectacle de la saison culturelle 2020/2021
Décision modificative n° 1 du budget principal 2020
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