Conseil municipal du 22/10/2020
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Modification des statuts de Golfe du Morbihann-Vannes agglomération
Désignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Désaffectation et déclassement du domaine public d'anciens chemins situés à proximité de Trébrat et Kerfalher
Transfert des résultats des activités assainissement collectif et SPANC
Cession d'EADM à BSH — Transfert au contrat de cession d'aménagement de la ZAC de Beausoleil
Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur une parcelle
Modification du tableau des effectifs
Modification du tarif d'un spectacle de la saison culturelle 2020/2021
Décision modificative n° 1 du budget principal 2020
Cession des actions de la commune au sein d'EADM au profit de BSH relatif au projet d'absorption de la SEML EADM par BSH
📬 Suivre Saint-Avé
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.