Conseil municipal du 2012-12-19
18
délibérations
6
Finances & Budget
4
Environnement
4
Autres decisions
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Tarifs des séjours jeunes – Année 2013
Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2013.
Surtaxe d’assainissement — Fixation des tarifs 2013
Redevances d’assainissement non collectif – Fixation des tarifs 2013
Décision modificative n° 4 du budget principal
Décision modificative n° 1 du budget affaires économiques
Rétrocession à Vannes Agglo des terrains du Poteau Nord
Assainissement collectif — Avenant à la convention de déversement des eaux usées vers les ouvrages de la ville de Vannes
ZAC de Beau Soleil — Avenant à la concession d’aménagement avec EADM
Classement de parcelles dans le domaine public communal
Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte textile pour le Relais Bretagne
Convention d’utilisation d’un site d’exercices (carrière de Liscuit) entre le SDIS du Morbihan et la commune de Saint-Avé
Approbation du rapport d’accessibilité 2012
Approbation du règlement intérieur de la commune – Titre 1 – Organisation du travail
Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne
Approbation d’une autorisation de programme pour la construction de l’espace Jean Le Gac
Contrat enfance jeunesse 2012/2015
Rémunération des animateurs vacataires
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