Conseil municipal du 26/03/2015

Saint-Avé 26/03/2015 27 délibérations
Document source

27

délibérations

12

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (27)

💶 Finances & Budget 12 délibérations
2015-018

Compte Administratif 2014 — budget principal

2015-019

Compte Administratif 2014 — budget annexe affaires économiques

2015-020

Compte Administratif 2014 — budget annexe zones d’activités

2015-021

Compte Administratif 2014 — budget annexe assainissement collectif

2015-022

Compte Administratif 2014 — budget annexe assainissement non collectif

2015-027

Budgets Primitifs 2015 — budget principal

2015-028

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe affaires économiques

2015-029

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe zones d’activités

2015-030

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe assainissement collectif

2015-031

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe assainissement non collectif

2015-034

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour 2015

2015-035

Mise en place d’une tarification pour l’aire des camping- cars

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2015-023

Compte Administratif 2014 — budget annexe aménagement du secteur de Kérozer

2015-024

Compte Administratif 2014 — budget annexe aménagement du secteur de Bossuet

2015-032

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe aménagement du secteur de Kérozer

2015-033

Budgets Primitifs 2015 — budget annexe aménagement du secteur Bossuet

2015-042

Cession d’un chemin situe à Tréalve

2015-043

Acquisition de terrains à proximité du bois de Kérozer

📄 Autres decisions 3 délibérations
2015-017

Approbation des comptes de gestion 2014 de M. le Trésorier municipal 

2015-025

Fixation des taux d’imposition – Année 2015

2015-026

Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement et création de nouvelles autorisations de programmes

🌱 Environnement 2 délibérations
2015-040

Convention de financement et de réalisation pour l’extension des réseaux d’éclairage public – Aménagement du secteur de Kerozer

2015-041

Biodiversité – Partenariat avec Bretagne vivante – Programme d’actions 2015

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2015-036

Activités et prestations des services enfance jeunesse : actualisation des tarifs de restauration scolaire, d’activités jeunesse et périscolaires – Année 2015/2016

🎓 Éducation 1 délibération
2015-037

Convention avec l’université de Rennes 2 relative à une étude prospective en matière d’équipements et de services à la population

🤝 Vie associative 1 délibération
2015-038

Convention de partenariat avec la commune de Plescop relative à la réfection du Pont de Trezelo

Sport 1 délibération
2015-039

Constitution d’une servitude d’utilité publique au profit de réseau transport d’électricité (RTE) sur les parcelles AW n° 2, 66 & 76

WEB datagouv_misc:saint-ave:26/03/2015
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