CM

28/01/2010

Saint-Avé 16 délibérations

16

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Délibérations (16)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Acquisition des parcelles

Acquisition des parcelles situées rue du Lavoir

Acquisition secteur de Kerozer

Régularisation – Cession – Lezellec

Salle Pierre Le Nouail – Marchés de travaux : avenants

Finances & Budget 4 délibérations

Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2010 : budget principal

Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2010 : budget assainissement collectif

Budget principal : admission en non valeur

Tarifs séjours jeunes année 2010

Autres decisions 4 délibérations

Commission consultative des services publics locaux – Modification du règlement intérieur

Désaffectation et déclassement chemin communal à Kervaines

Aide en faveur d’Haïti

Fonds d’aide aux initiatives

Administration 1 délibération

Exploitation et maintenance des services de télévision et de radiodiffusion – Lancement procédure de délégation de service public

Ressources humaines 1 délibération

Information : recensement des marchés 2009

Environnement 1 délibération

Modification du tableau des effectifs

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